Monument historique – Restaurer le patrimoine Français

Ce dispositif vise à restaurer les monuments historiques comme son nom l’indique. Afin que ce dispositif fonctionne, il est nécessaire d’acquérir un bien classé aux monuments historiques. Le fonctionnement est similaire à celui de la Loi Malraux, il faut que l’investisseur achète le bien et prévoit un budget pour les travaux. L’avantage fiscal sur ce dispositif est une réduction de 100% des travaux et des intérêts d’emprunt sur la base imposable. Ce dispositif est adapté aux personnes avec de fortes impositions particulièrement aux investisseurs situés dans les tranches d’imposition les plus élevées, TMI 41% et 45%

Quels sont les travaux pris en compte par le dispositif monuments historiques ?

• Les travaux de restauration et d’entretien
• Les travaux d’amélioration
• Les travaux de démolition, de reconstruction ou de transformation à l’identique.

L’ensemble des travaux étant soumis et suivis par les ABF (Architecte des Bâtiments de France)

Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir réduire ses impôts en investissant dans les monuments historiques ?

• Détention du bien pendant 15 ans à la date d’acquisition du foncier
• Si location, une durée minimum 3 ans (régime de droit commun)

La réduction d’impôt liée à la déduction dans son intégralité des travaux du revenu global n’entre pas dans le champ d’application du plafonnement global des niches fiscales