Loi Malraux – l’immobilier en secteur sauvegardé

mer Nov 2022

La loi Malraux est une solution de défiscalisation dans l’ancien. Elle permet de déduire de ses impôts une partie des travaux effectués sur un bien immobilier dans un secteur sauvegardé. Cette défiscalisation est de 22 à 30% du montant des travaux. Ces derniers doivent être effectués par un architecte des bâtiments de France qui vérifiera qu’ils sont bien conformes aux biens et à son architecture. La loi Malraux 2019 est une solution de défiscalisation dans l’ancien très intéressante. D’autant plus que vous devez louer votre bien mais sans aucun plafond contrairement à d’autres solutions. Cela permet de générer des revenus supplémentaires stables grâce au loyer et à améliorer encore la rentabilité de votre investissement.

Avantages de la loi Malraux

Le premier avantage d’investir dans la loi Malraux en 2019 c’est la réduction d’impôt qui peut monter jusqu’à 30% des travaux réalisés. Sachant que la limite des travaux est de 400 000 euros sur 4 ans. Cela laisse beaucoup de marge et une forte défiscalisation. Et bien évidemment avec ces sommes, la loi Malraux n’est pas soumise au plafond des niches fiscales. Contrairement à la plupart des solutions pour réduire ses impôts.

La réalisation des travaux implique naturellement une plus-value immobilière. Une fois les 9 ans de location qui sont imposés pour bénéficier des avantages fiscaux, vous pourrez revendre votre bien et toucher une plus-value immobilière importante. A noter que vous serez imposés sur cette plus-value. Et plus vous conservez un bien longtemps moins vous serez imposés. Autre avantage de la loi Malraux que nous avons déjà évoqué, c’est le fait qu’il n’y est pas de plafond pour les loyers. Il faudra cependant se caler sur le prix du marché si vous souhaitez trouver facilement des locataires. Mais en augmentant le loyer, vous augmenterez le rendement de votre investissement locatif.

Les conditions de la loi Malraux

Pour profiter des avantages fiscaux de la loi Malraux il faudra respecter plusieurs points :

  • Acheter un bien éligible à la loi Malraux (dans un secteur sauvegardé)
  • Ne pas dépasser le plafond de 400 000 euros de travaux sur 4 ans. Vous pouvez le faire mais le surplus ne sera pas pris en compte dans le calcul de l’avantage fiscal
  • Faire appel à un architecte des bâtiments de France pour superviser les travaux. Il va s’assurer de respecter l’architecture du bâtiment ainsi que ses matériaux
  • Louer votre bien comme résidence principale pendant une durée d’au moins 9 ans
  • Louer votre bien dans les 12 mois qui suivent la fin des travaux