Principe

L’activité principale du marchand de biens consiste à acheter des biens immobiliers (locaux commerciaux, biens résidentiels,) pour les revendre avec une plus-value. Il est propriétaire des biens constituant son stock commercial. En activité accessoire, il peut louer et percevoir les loyers des biens immobiliers qu’il détient. Les projets immobiliers seront sélectionnés en fonction des perspectives de plus-values que l’activité décrite ci-dessus pourront générer, tout en s’assurant que ces projets permettent de contribuer de manière responsable aux problématiques du mal logement en Ile-de-France.

Les dispositifs Louez Solidaire et Solibail

Les dispositifs « Louez solidaire » et « Solibail » reposent sur un partenariat entre les collectivités locales (Mairie de Paris, département, région) et des associations, partenariat concrétisé par la signature d’une convention. Ces dispositifs d’intermédiation locative permettent à un propriétaire (comme les Sociétés Éligibles dans lesquelles Immobilier Solidarité investira) de louer son bien à une association agréée. L’association y loge une famille aux revenus modestes. L’association devient, de fait, le locataire, versant elle-même le loyer et garantissant le bon entretien du logement. Les associations Louez Solidaire et Solibail assurent :

• La sécurité d’un loyer versé par une association agréée, dont le montant est fixé par rapport au prix du marché (loyer moyen du secteur géographique) et pouvant atteindre 1600 euros charges comprises.
• Le paiement des loyers et des charges est effectué directement par l’organisme, sans risque d’impayés, sans vacance, ni contrainte de gestion.
• Le maintien en l’état du logement. L’association gestionnaire assure la remise en état gratuite de l’appartement avant de le restituer (hors vétusté normale). Elle effectue en outre l’ensemble des travaux d’entretien incombant aux locataires pendant la durée du bail.
• Un confort de gestion. L’association assure toutes les démarches administratives comme le choix du locataire, le paiement des loyers et des charges et l’entretien courant du bien.
• L’assurance de récupérer son bien à l’issue du bail

Fiscalité

L’investissement dans des entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) du secteur de l’immobilier résidentiel au travers de fonds immobilier solidaire offre un avantage à l’entrée sous forme d’une réduction d’impot sur le revenu de 25% (dans la limite d’un versement de 50 000 € pour une personne seule et de 100 000 € pour un couple marié ou pacsé) suite à la publication du décret visé à l’article 110 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. Ce taux n’étant applicable qu’à compter du lendemain de la publication du décret visé à l’article 110 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, soit à partir du 9 mai 2021.

Il est précisé que l’avantage mentionné ci-dessus est plafonné à 10 000 € au titre de l’année fiscale en cours. L’excédent d’impôt étant déductible l’année suivante.

Utilité sociale

Les investissements recensés sont labelisés « label relance* » et Finansol**

*Le label « Relance » vient reconnaître les fonds qui s’engagent à mobiliser rapidement des ressources nouvelles pour soutenir les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises françaises (PME et ETI) cotées ou non.

**Depuis sa création en 1995, l’association Finansol a pour objet de promouvoir la solidarité dans l’épargne et la finance. A travers des actions de sensibilisation et des outils de communication divers, Finansol fait prendre conscience à chacun qu’il peut jouer un rôle dans l’instauration d’une finance utile, équitable et raisonnée. Ses actions contribuent, notamment à travers la promotion du label Finansol, à faire connaître les différents produits d’épargne solidaire disponibles. L’association compte à ce jour un peu plus de 70 membres

Pour en savoir plus : contact@prisme-patrimoine.fr

 05 67 16 25 29 – 06 74 68 79 50